top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site editions-ballade-a-la-lune.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site editions-ballade-a-la-lune.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1. L’éditeur

L’édition du site editions-ballade-a-la-lune.com est assurée par la Société M.C.B. éditions, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 750 122 954 dont le siège social est situé au 22 rue Gabrielle Josserand, 93500 Pantin, adresse mail : contact@editions-ballade-a-la-lune.com.

Article 2. L’hébergeur du site

L’hébergeur du site editions-ballade-a-la-lune.com est la société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix (france), avec le numéro de téléphone : 09-55-00-66-33.

Article 3. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site editions-ballade-a-la-lune.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4. Objet du site editions-ballade-a-la-lune.com

Le site editions-ballade-a-la-lune.com est un site Internet non marchand qui propose aux lecteurs de consulter le catalogue des éditions Ballade à la Lune.

Article 5. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site editions-ballade-a-la-lune.com, sans autorisation de l’Editeur est interdite et entraînera des actions et poursuites judiciaires.

bottom of page